Le présent site internet est édité par Assurant France, SAS au capital de 392 250 €, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 493 481 881, inscrite à l’ORIAS en qualité de courtier d’assurance sous le numéro 07 030 561 (www.orias.fr) et soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), sise 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09. N° TVA : FR33 493 481 881. Identifiant unique REP Papiers n° FR333995_01NVIX délivré par l’ADEME. Siège social : 195 rue Victor Baltard, 13290 Aix-en-Provence. Assurant France et les sociétés qui apparaissent sur le présent Site sont membres du groupe de sociétés Assurant, Inc. (collectivement, les « sociétés Assurant », « nous », « notre » ou « nos », et individuellement, chacune une « société Assurant »).

Présentation générale des conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») s’appliquent uniquement à votre utilisation du présent site internet informatif ainsi qu’à toutes les fonctionnalités, widgets, modules d’extension, contenus, téléchargements ou autres services que nous y proposons (collectivement, le « Site »). Dans les présentes Conditions, les termes « vous » et « votre » désignent l’utilisateur qui visite le Site. En accédant au Site et en continuant à l’utiliser, vous acceptez les présentes Conditions, notre, ainsi que toute autre mention légale présentée sur certaines pages. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Les présentes Conditions régissent uniquement votre utilisation du présent site internet informatif. Elles ne régissent pas l’utilisation d’un Centre d’aide client ou d’un portail en libre-service auquel vous pouvez accéder depuis le Site. Si vous suivez des liens depuis le Site vers un portail, notamment pour accéder à un compte, gérer un contrat, déclarer un sinistre ou effectuer des achats.

L’accès au Site nécessite un appareil compatible et une connexion internet. Certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles sur tous les appareils. Nous ne garantissons pas la compatibilité avec votre appareil.

Informations réglementaires et communications exactes, claires et non trompeuses

Les informations figurant sur le Site sont générales, fournies à titre informatif uniquement, et ne constituent ni une offre de vente ni une sollicitation relative à un produit ou service, ni une recommandation personnalisée. Les produits et services décrits peuvent être soumis à des exclusions, limitations et conditions. Veuillez consulter le contrat ou la police applicable pour plus de détails.

Nos communications doivent être exactes, claires et non trompeuses. Lorsque nous faisons référence aux caractéristiques ou aux avantages d’un produit ou service, il convient de tenir compte des conditions, limitations et exclusions du contrat ou de la police applicable.

Les informations générales relatives à nos produits et services concernent la France uniquement. Les produits et services peuvent ne pas être disponibles dans d’autres pays ou territoires. Si vous accédez au Site depuis l’extérieur de la France, il vous appartient de respecter les lois locales applicables.

Le Site peut contenir des informations fondées sur des estimations ou des hypothèses actuelles.   Nous faisons de notre mieux pour vous fournir des informations exactes et à jour, mais nous ne pouvons pas le garantir, et nous déclinons toute responsabilité au titre des pertes ou dommages résultant  de l’utilisation ou de la confiance accordée à ces documents, informations, graphiques ou autres Contenus, sauf si la loi impose que notre responsabilité ne puisse être exclue. Vous utilisez les informations et contenus du site à vos propres risques, dans les limites prévues à la section « Notre responsabilité envers vous au titre du Site ».

Restrictions d’âge

Le Site n’est pas destiné à promouvoir  des produits ou services auprès de personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans. Nous ne collectons pas sciemment, par l’intermédiaire du Site, des données concernant des personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans. En utilisant le Site, vous déclarez avoir au moins dix-huit (18) ans et vous reconnaissez que la fourniture de fausses informations concernant votre âge peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès au Site, conformément aux présentes Conditions.

Propriété et droits de propriété intellectuelle

Le contenu, les interfaces visuelles, les informations, les graphiques, les photographies, la conception, la compilation, les logiciels (y compris, sans limitation, le Site) et tous les autres éléments du Site (collectivement, les « Contenus ») sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toutes les marques, marques de service et noms commerciaux affichés sont notre propriété, celle de nos sociétés affiliées et/ou celle de concédants de licence tiers. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des Contenus, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation expresse ou disposition légale contraire. Vous vous engagez à ne pas divulguer, communiquer, transmettre, distribuer, fournir ou représenter publiquement les Contenus à toute autre partie, sauf dans la mesure permise par le droit applicable. Vous ne pouvez pas modifier, désassembler, décompiler ou procéder à la rétro-ingénierie du Site et/ou des Contenus, sauf dans la mesure où une telle restriction est expressément interdite par la loi. L’autorisation d’utilisation accordée au titre des présentes Conditions ne constitue pas une vente des Contenus ni d’une copie de ceux-ci, et nous-mêmes ainsi que nos concédants de licence tiers conservons l’intégralité des droits, titres et intérêts relatifs aux Contenus. Toute tentative de votre part de transférer l’un quelconque des droits, devoirs ou obligations prévus par les présentes est nulle et non avenue. Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les présentes.

Sites, produits et services de tiers

Le Site peut contenir des liens vers d’autres portails du groupe Assurant et vers des sites internet de tiers. Nous ne contrôlons pas les sites tiers ni leur contenu et ne les approuvons pas. Vous utilisez les sites liés à vos propres risques. Veuillez consulter les conditions d’utilisation et les avis ou politiques de confidentialité de tout site que vous visitez.

Restrictions d’utilisation du Site

Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif du Site, notamment en l’utilisant à des fins illicites, en portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, en introduisant des logiciels malveillants, en tentant d’obtenir un accès non autorisé ou en adoptant un comportement harcelant, diffamatoire ou autrement inapproprié.

Manquements ; suspension et résiliation

Nous pouvons contrôler l’accès au Site et désactiver, suspendre ou mettre fin à l’accès lorsque nous estimons raisonnablement qu’il y a eu violation des présentes Conditions, sous réserve du droit applicable.

Notre responsabilité envers vous

Vous utilisez le Site et les Contenus sous votre seule responsabilité. Le Site et les Contenus sont mis à disposition  « en l’état » et « sous réserve de disponibilité », uniquement à des fins de commodité et d’information, et ne constituent pas des conseils juridiques, financiers, assurantiels ou autres conseils professionnels.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous excluons toute garantie, expresse ou implicite, et notre responsabilité envers vous pour toute perte ou tout dommage résultant de votre utilisation du Site ou des Contenus sera limitée aux pertes prévisibles directement causées par notre violation des présentes Conditions ou par notre négligence. Nous n’excluons ni ne limitons notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, ou lorsqu’il serait autrement illégal de le faire.

Vous reconnaissez que, dans toute la mesure permise par le droit applicable, votre seul recours en cas de problème ou d’insatisfaction concernant le Site ou les Contenus consiste à cesser d’utiliser le Site et les Contenus.

Cookies et confidentialité

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires. Lorsque cela est requis, nous solliciterons votre consentement avant de déposer ou de lire des cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment dans les Paramètres des cookies. Pour plus d’informations, consultez notre Politique des cookies et notre Politique de confidentialité.

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, qui explique les bases juridiques du traitement, vos droits et la manière de nous contacter ou de contacter l’autorité de contrôle.

Accessibilité

Nous nous efforçons de rendre nos services numériques accessibles conformément à la directive (UE) 2019/882 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services. Si vous rencontrez des obstacles en matière d’accessibilité, veuillez nous contacter à l’adresse accessibility@assurant.com. Cette messagerie est consultée depuis les États-Unis ; veuillez donc ne pas inclure de données personnelles ou sensibles dans votre message.

Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions relatives au Site informatif. Les mises à jour ne modifient pas les conditions applicables aux portails clients ni à votre contrat ou police d’assurance ; celles-ci vous seront présentées séparément, avec une notification appropriée avant qu’elles ne vous soient opposables.

Nullité partielle

Si une stipulation des présentes Conditions est jugée invalide, elle sera supprimée ou remplacée et les autres stipulations continueront de produire pleinement leurs effets.

Droit applicable et juridiction

Le Site est destiné aux personnes résidant en France. L’accès au Site et son utilisation sont régis par le droit français, et les litiges relèvent des juridictions françaises. Cette stipulation n’affecte pas les droits impératifs des consommateurs applicables.

Nous contacter

Les questions ou commentaires concernant le Site peuvent être envoyés à accessibility@assurant.com.

Dernière mise à jour : 10/07/2025