UTILISATION DU SITE

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CONDITIONS GENERALES

Contenu figurant sur le Site

Les informations fournies à propos des produits et services ne s’appliquent qu’à la France. Tous les produits et services peuvent ne pas être disponibles sur l’ensemble du territoire.

Des liens sont susceptibles d’apparaître sur ce Site pour des produits ou services disponibles hors de France et réservés à certaines entreprises ou entités économiques. L’Utilisateur devra consulter les conditions générales d’utilisation spécifiques à chacun des sites référencés sur le Site.

Modification des produits ou services décrits sur le Site

Assurant pourra également améliorer ou modifier les produits ou services décrits sur le Site, à tout moment et sans préavis.

Limitation de responsabilité

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une défaillance, une erreur, une omission, une interruption ou un défaut affectant le fonctionnement du Site ;

un retard d’exécution ou de transmission ;

un virus informatique ou ;

une défaillance de la ligne.

Le contenu figurant sur notre Site est communiqué en l’état. Nous ne garantissons pas que (1) le contenu figurant le Site atteigne un niveau particulier de qualité ; (2) les éléments fonctionnels faisant partie du Site fonctionneront sans interruption ou sans erreur ; (3) les défauts affectant le Site seront corrigés ; (4) notre Site ou les serveurs l’hébergeant soient dépourvus de tout virus informatique ou d’autres composants nuisibles.

Les informations figurant sur notre Site pourront être modifiées à tout moment.

Aucune garantie de pertinence

Les sociétés du Groupe Assurant ne garantissent aucunement l’adéquation, notamment financière, des produits ou services décrits sur le Site aux besoins de l’Utlisateur.

Droits d’auteurs et marques

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Propriété

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Liens

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Confidentialité – données personnelles

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Utilisation de l’email

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Disponibilité des produits et services décrits sur le Site

Les produits et services décrits sur le Site sont disponibles en France. Ces produits et services peuvent ne pas être disponibles sur tout le territoire.

Règlementation applicable

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Déclarations prospectives

Ce Site contient des “déclarations prospectives” qui expriment des prévisions concernant des événements futurs ou des résultats. Toutes les déclarations basées sur des attentes futures plutôt que sur des faits avérés constituent des déclarations prospectives qui impliquent un certain nombre de risques et d’incertitudes. Rien ne garantit que ces déclarations se révèleront exactes.

Violation des conditions générales

En cas de violation des conditions générales d’utilisation, Assurant se réserve le droit d’engager toute action de son choix, et notamment de bloquer l’accès au Site à partir de l’adresse Internet concernée.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR ACCEPTATION, LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, QUE LEUR CESSATION, SES CONSEQUENCES ET SES SUITES, RELEVENT :

LORSQUE L’UTILISATEUR N’A PAS LA QUALITE DE COMMERCANT, DES JURIDICTIONS FRANÇAISES COMPETENTES DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN ;

LORSQUE L’UTILISATEUR A LA QUALITE DE COMMERCANT, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX-EN-PROVENCE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, Y COMPRIS POUR LES PROCEDURES D’URGENCE, CONSERVATOIRES OU SUR REQUETE

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