Charte de confidentialité

Politique de confidentialité d’Assurant®

Ce site internet https://www.assurant.fr est exploité par Assurant France SAS, situé au 195, rue Victor Baltard, 13290 Aix-en-Provence et membre du groupe de sociétés Assurant, Inc. (« Nous », « Notre », ou « Assurant France »). Assurant France est le responsable de traitement de vos Données Personnelles dans le cadre de ce site internet.

La présente politique de protection des Données Personnelles (la « Politique ») décrit la manière dont Nous traitons et protégeons les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable (les « Données Personnelles ») lorsque vous utilisez Notre site internet. Vos Données Personnelles seront conservées et utilisées conformément à la législation applicable relative à la protection des Données Personnelles (les « Lois sur la Protection des Données »).

Notre Politique s’applique uniquement au service de ce site internet (le « Service ») et ne reflète pas nécessairement les pratiques concernant les informations collectées par l’intermédiaire d’autres services que Nous proposons ou sites Internet que Nous exploitons, ni la collecte d’informations par des moyens hors ligne. Pour consulter les pratiques de confidentialité de ces autres services, veuillez consulter les politiques fournies relatives par chacun d’entre eux. Si vous avez des questions concernant la protection de vos Données Personnelles, veuillez Nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

1. Données Personnelles que Nous collectons

Nous collectons vos Données Personnelles dans les situations suivantes :

Lorsque vous communiquez avec Nous ou nous contactez pour obtenir un support clientèle.
Lorsque vous Nous contactez via la rubrique Centre d’Aide, Nous recueillons les informations que vous nous fournissez dans vos communications (telles vos questions ou problèmes soulevés).
Lorsque vous accédez au Service, Nous collectons des informations sur les appareils utilisés pour accéder à notre site internet (y compris l’adresse IP). En outre, Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour collecter des informations sur la façon dont vous utilisez et naviguez sur notre site (par exemple, les pages que vous consultez et les liens sur lesquels vous cliquez). Nous pouvons utiliser des cookies pour nous aider à vous reconnaître, à améliorer votre expérience, à accroître la sécurité et à mesurer l’utilisation et l’efficacité de nos services. Pour plus d’informations sur les cookies que Nous utilisons sur ce site, veuillez consulter Notre politique en matière de cookies

2. Finalités et bases juridiques du traitement de vos Données Personnelles

Nous traitons vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :

Pour répondre à une demande de votre part soumise via la page Centre d’Aide de ce site internet.
Pour mener Nos activités et poursuivre Nos intérêts légitimes, en particulier :

Pour répondre à tout commentaire, plainte ou réclamation de votre part ;
Pour Nous aider à suivre et analyser les préférences et les tendances, évaluer les nouvelles caractéristiques, fonctionnalités et services possibles et améliorer notre site internet ;
Pour Nous aider à vous identifier sur le site internet, améliorer votre expérience, accroître la sécurité de nos réseaux et systèmes et mesurer l’utilisation et l’efficacité de notre site internet ;
Pour examiner les réclamations reçues de votre part ou de la part d’autres personnes, concernant le site internet ou nos produits et services. Nous utilisons également ces Données Personnelles pour détecter les problèmes potentiels (par exemple, les problèmes liés à ce site internet) et les tendances afin de vous apporter un meilleur service ;
Pour prendre des décisions adéquates concernant d’éventuelles réorganisations internes ou concernant la cession de tout ou partie de nos activités.

Lorsque vous donnez votre consentement :

Respect des obligations légales :

En réponse aux demandes des pouvoirs publiques ou des autorités judiciaires menant une enquête ;
Dans le cadre du respect de la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et lutte contre le financement du terrorisme ;
Afin de répondre aux réclamations lorsque Nous avons des obligations légales ou réglementaires de suivre une procédure de traitement des réclamations ;
À des fins de prévention de la fraude et d’autres obligations légales, y compris pour établir, exercer ou défendre nos droits dans le cadre d’une procédure judiciaire ;
À des fins de conformité des obligations réglementaires (par exemple, dans le cadre d’enquêtes de vol et de fraude), y compris la divulgation de ces informations dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’un litige.

3. Comment nous partageons vos données personnelles

Vos données personnelles peuvent être partagées, lorsque cela est strictement nécessaire, aux tiers suivants :

Sociétés affiliées

Nous pouvons partager vos Données Personnelles avec Notre société mère, Assurant Inc. et les sociétés affiliées du groupe pour répondre à toute question ou demande.

Nos fournisseurs de services

Nous employons des sociétés externes pour faciliter le Service (par exemple : le centre d’appel, support clientèle, l’hébergement d’applications ou de bases de données, dans le cadre de développement, de logistique et d’analyse). Ces tiers ont un accès limité à vos Données Personnelles pour effectuer ces tâches en Notre nom et ont des obligations envers Nous. Nous n’autorisons pas ces tiers à divulguer ou à utiliser ces Données Personnelles à d’autres fins que celles que Nous avons précisées.

Pouvoirs publics

Nous pouvons partager vos Données Personnelles, si cela est nécessaire, aux fins mentionnées ci-dessus, si la loi l’exige ou si cela est nécessaire pour la protection juridique de nos intérêts légitimes conformément à la loi applicable. Dans le cadre de la prévention de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ces données peuvent également être partagées entre les entités juridiques du groupe qui peuvent être situées au sein ou hors de l’Union européenne, afin d’enrichir leurs processus de filtrage local et de mettre en œuvre une approche commune de la classification des risques clients dans l’ensemble du Groupe.

Autres catégories de destinataires

Nous pouvons également partager vos Données Personnelles, dans le cadre de la vente d’une partie ou de la totalité de Notre entreprise, d’une acquisition ou lorsque la loi l’exige (par exemple dans le cadre d’un litige ou pour se conformer à une décision de justice).

4. Où sont traitées vos données

Dans le cadre de la prestation du Service, vos Données Personnelles peuvent être traitées hors de l’Espace économique européen vers des pays n’étant pas considérés comme ayant un niveau de protection adéquat. Nous veillerons à ce que des clauses contractuelles types soient en place pour les pays dont les Lois sur la Protection des Données ne disposent pas d’une protection adéquate. Nous Nous baserons également sur les règles d’entreprise contraignantes. Si vous souhaitez plus d’informations sur les mécanismes de transfert concernés ou sur les transferts, veuillez adresser ces demandes en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

5. Vos choix et vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos Données Personnelles :
Droit d’accès aux informations sur la façon dont Nous traitons vos Données Personnelles, y compris les catégories de données personnelles que Nous traitons, les destinataires de vos Données Personnelles et les finalités de Notre traitement.
Droit de rectification des Données Personnelles inexactes vous concernant, ainsi que, compte tenu des finalités du traitement, le droit de demander à compléter des Données Personnelles incomplètes.
Droit à l’effacement (de suppression) des Données Personnelles vous concernant lorsque : (a) les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ; (b) vous retirez votre consentement et il n’y a pas d’autres motifs juridiques pour le traitement ; (c) vous exercez votre droit d’opposition (voir ci-dessous) et il n’existe aucun motif légitime impérieux pour le traitement ; (d) les renseignements personnels ont fait l’objet d’un traitement illicite; ou (e) les Données Personnelles doivent être effacées pour se conformer à une obligation légale qui nous est applicable.
Droit à la limitation du traitement (les données seront écartées du traitement normal mais pas effacées) lorsque: (a) vous contestez l’exactitude des Données Personnelles, pendant une période nous permettant de vérifier l’exactitude; (b) le traitement est illégal et vous vous opposez à l’effacement des Données Personnelles et demandez la restriction de leur utilisation à la place; (c) Nous n’avons plus besoin des Données Personnelles aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice ; (d) vous exercez votre droit d’opposition (voir ci-dessous) en attendant la vérification si Nos motifs légitimes l’emportent sur les vôtres.
Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est basé sur votre consentement, sans affecter la légalité du traitement avant ce retrait. Veuillez noter que même après avoir choisi de retirer votre consentement, Nous pouvons être en mesure de continuer de traiter vos Données Personnelles dans certaines circonstances limitées si Nous basons ce traitement sur une autre base juridique valide. 
Droit de portabilité lorsque le traitement est basé sur votre consentement ou sur un contrat. Il s’agit du droit d’obtenir une copie des données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans entrave de Notre part.

Droit d’opposition au traitement de vos Données Personnelles sur la base de Nos intérêts légitimes, sauf s’il existe des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Lorsque des Données Personnelles sont traitées à des fins de marketing directs, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses Données Personnelles à des fins de marketing direct, ce qui inclut le profilage s’il est lié à ce marketing direct.

Veuillez noter que dans certaines situations, et sous réserve de la loi applicable, Nous pouvons ne pas être en mesure ou obligés de répondre à toutes vos demandes, par exemple lorsqu’il s’agit de répondre à une demande de suppression relative à des informations que sommes légalement obligés de conserver ou lorsque nous avons un intérêt légitime impérieux à les conserver.

Nous pouvons vous facturer des frais raisonnables si vous demandez des copies supplémentaires de vos Données Personnelles ou faites des demandes excessives. Nous vous tiendrons expressément informé en cas d’impossibilité d’honorer votre demande, ou avant de facturer des frais. Dans la mesure du possible et lorsque l’exige la loi, Nous informerons les tiers avec lesquels Nous avons partagé vos Données Personnelles de toute demande de correction, de suppression et/ou de restriction du traitement de vos Données Personnelles. Veuillez noter que Nous ne pouvons pas garantir que ces tiers donnent suite à Notre demande et Nous vous encourageons à les contacter directement.

Si vous souhaitez exercer les droits mentionnés ci-dessus, veuillez cliquer sur lien suivant : www.assurant.com/dataprotection/eu

Vous pouvez également Nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

Vous disposez à tout moment du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité locale de protection des données (la Commission Nationale Informatique et Liberté www.cnil.fr).

6. Combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles

Nous conservons les Données Personnelles nécessaires à la prestation du Service. Nous pouvons conserver vos Données Personnelles si cela est raisonnablement nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, répondre aux exigences réglementaires, résoudre les litiges, prévenir la fraude et les abus, ou appliquer la présente Politique ainsi que Nos Conditions générales d’utilisation. Le support clientèle peut conserver les informations aussi longtemps que nécessaire pour établir des rapports liés au support client ou à l’analyse des tendances mais les données de transaction sont également supprimées ou anonymisées conformément à la présente Politique. Une fois les Données Personnelles anonymisées, nous pouvons conserver et utiliser ces informations. De plus, nous conservons les journaux et les sauvegardes à des fins de sécurité, de mise au point et de stabilité du site jusqu’à 30 jours.

7. Sécurité de l’information

Nous avons mis en place des mesures de protection conçues pour protéger vos Données Personnelles conformément aux normes applicables. Il s’agit de mesure pour limiter l’accès aux Données Personnelles aux personnes ayant une raison légitime d’y accéder. Nous maintenons des dispositifs de protection physiques, électroniques et procédurales. Nous mettons en œuvre les normes généralement acceptées conçues pour protéger les Données Personnelles qui nous sont fournies, à la fois pendant la transmission et à la réception. Nous exigeons des personnes qui fournissent des services et auxquelles Nous fournissons des Données Personnelles collectées par l’intermédiaire du Service de préserver la protection et la confidentialité de ces informations. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n’est totalement sécurisée. Par conséquent, Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

8. Prise de décision automatisée et profilage

En général, Nous n’utilisons pas de prise de décision automatisée ou de profilage. Le cas échéant, vous recevrez des informations en amont, ou à la date à laquelle Nous souhaitons procéder de cette manière.

9. Age minimum

Nous ne collectons pas délibérément de Données Personnelles auprès de personnes de moins de 18 ans. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser le Service.

10. Modifications apportées à la présente Politique

Nous pouvons régulièrement mettre à jour Notre Politique de Protection des Données Personnelles. Si Nous apportons des modifications importantes, Nous vous en informerons par e-mail ou au moyen d’une notification via le Service. Veuillez examiner attentivement les modifications.

11. Contactez-nous

Pour toute question générale, veuillez Nous contacter sur la rubrique

Centre d’Aide

Vous pouvez exercer vos droits en matière de protection des données en cliquant sur le lient suivant : www.assurant.com/dataprotection/eu.

Nous répondrons volontiers à toute question concernant cette Politique. Vous pouvez nous écrire à Assurant France, Délégué à la protection des données, 195, rue Victor Baltard, 13290 Aix-en-Provence, ou envoyer un e-mail à dataprotectionofficer@assurant.com.

Date d’entrée en vigueur : Janvier 2023

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