A propos de cette Notice d’information

Cette Notice d’information est mise à votre disposition par l’administrateur et le fournisseur de votre produit, présentés ci-après (ensemble « nous », « notre », « nos »). Veuillez lire cette Notice d’information pour comprendre comment nous collectons, traitons et protégeons les informations personnelles que vous nous communiquez dans le contexte des produits et services que nous vous fournissons.

Nous nous engageons à préserver la vie privée de nos clients conformément à la loi sur la protection des données en vigueur

Qui sommes-nous ?

Administrateur

TGW Services Limited, dont le siège social est situé Twenty Kingston Road, Kingston Road, Staines-Upon-Thames, Surrey, Royaume Uni, TW18 4LG, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de l’Angleterre et du Pays de Galles sous le numéro 01883565, autorisée et réglementée par la Financial Conduct Authority.

Fournisseur de produits d’assurance

London General Insurance Company Limited, dont le siège social est situé Twenty Kingston Road, Kingston Road, Staines-Upon-Thames, Surrey, Angleterre, TW18 4LG, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de l’Angleterre et du Pays de Galle sous le numéro 01865673, autorisée par la Prudential Regulation Authority et réglementée par la Financial Conduct Authority et la Prudential Regulation Authority ; ou

London General Life Company Limited, dont le siège social est situé Twenty Kingston Road, Kingston Road, Staines-Upon-Thames, Surrey, Angleterre, TW18 4LG, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de l’Angleterre et du Pays de Galle sous le numéro 02443666, autorisée par la Prudential Regulation Authority et réglementée par la Financial Conduct Authority et la Prudential Regulation Authority.

Fournisseur de produits autres que d’assurance (Royaume-Uni)

The Warranty Group Services (Isle of Man) Limited, dont le siège social est situé St George’s Court, Upper Church Street, Douglas, Isle of Man, IM1 1EE, immatriculée au registre des sociétés de l’Ile de Man sous le numéro 094279C.

Informations Personnelles que nous collectons auprès de vous

Dans le cadre de la fourniture de nos produits et services, nous pouvons recueillir et utiliser des informations personnelles vous concernant. Ces informations personnelles sont :

Nom et coordonnées (par ex. adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, nom de l'entreprise) ;

Informations sur le titulaire de la police d’assurance (par ex. numéro de police d’assurance, numéro de certificat, numéro de compte bancaire, données de carte de paiement, facturation et historique des paiements) ;

Informations sur les réclamations (numéro de réclamation, date et motif de la perte, historique des appels, détails de la perte, numéro de référence de la police et documents supports) ;

Informations sur l'appareil couvert (par ex. marque, modèle, numéro de série, numéro d'immatriculation, numéro d'identification du véhicule) ;

Les dossiers de toute correspondance concernant une demande de renseignements particulière ; et

Les retours que vous fournissez sur nos produits et services (y compris par le biais de sondages sur l'expérience client).

Certains de nos produits peuvent impliquer le traitement d’informations dites sensibles, telles que des données de santé. Ces informations ne seront traitées que dans le but de respecter nos engagements envers vous et dans le strict respect des dispositions légales applicables à ces informations.

Vous pouvez choisir de nous fournir ou non ces informations. Il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir des produits ou services spécifiques si vous ne nous fournissez pas certaines informations.

Informations Personnelles que nous collectons auprès de Tiers

Nous recueillons et utilisons également vos informations personnelles auprès de tiers par l’entremise de laquelle vous avez obtenu un produit d’assurance ou un service.

Nous recevons votre nom, vos coordonnées (y compris votre adresse postale et votre numéro de téléphone), votre numéro de client et les informations sur votre police d’assurance (par ex. le niveau de couverture) de notre partenaire commercial (par l'entremise de laquelle vous avez obtenu un produit d'assurance ou un service) pour nous permettre de gérer et d'exécuter votre contrat d'assurance.

Nous recevons également des informations personnelles relatives à votre identité et aux demandes d'indemnisation antérieures, de la part d'agences de prévention de la fraude et d'organisations similaires afin de nous aider à prendre des décisions sur les polices d'assurance et les demandes d'indemnisation ; de rechercher les débiteurs, recouvrer les créances, prévenir la fraude et de gérer votre police d’assurance et toute indemnisation ; de vérifier votre identité pour prévenir le blanchiment de capitaux ; si nécessaire, de mener d'autres recherches pour découvrir les cas de fraude et pour protéger notre activité légitime de la fraude, afin de récupérer nos fonds dus.

Pourquoi nous traitons vos Informations Personnelles

Nous utilisons vos informations personnelles aux fins suivantes :

Administration de votre couverture d’assurance ou de votre contrat, exécution de nos obligations envers vous et versement des prestations en vertu du de votre couverture d’assurance ou de votre contrat, y compris la gestion des réclamations. Nous utilisons vos informations personnelles à ces fins pour l'exécution de votre contrat.

Pour l'analyse statistique, l'exécution de fonctions administratives internes, le traitement des demandes d’informations des clients, la gestion des relations avec la clientèle, l'évaluation de la pertinence de nos produits et services, ou pour vous contacter (par courrier, téléphone mobile, SMS ou e-mail) afin de vous fournir des informations sur les dates d'expiration et de renouvellement, les modifications importantes de nos produits et services ou pour obtenir votre avis, par exemple en vous demandant de remplir un questionnaire de satisfaction client. Dans ce cas, l’utilisation de vos informations personnelles est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes (surveillance et amélioration de nos offres et de notre expérience client et administration de nos processus internes) conformément à nos tests de mise en balance. Pour plus d'informations sur nos intérêts légitimes et nos tests de mise en balance, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous.

A des fins de marketing concernant les produits et services fournis par notre groupe de sociétés (qui comprend The Warranty Group Services (Isle of Man) Limited, TWG Services Limited, Assurant Europe Services B.V, London General Insurance Company Limited et Assurant Europe Insurance N.V.). Vous pouvez à tout moment nous signaler que vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale en communiquant avec nous par courriel par l'entremise de notre équipe des relations avec la clientèle : Customer.Relations@thewarrantygroup.com ou en cliquant sur le lien "se désabonner" contenu dans ces messages. Nous utilisons vos informations personnelles à des fins de marketing sur la base de votre consentement, conformément à la loi sur la protection des données en vigueur.

Évaluation et gestion des risques (y compris le risque opérationnel), recouvrement de créances, prévention des fraudes et des défauts de paiement et gestion des preuves. Nous utilisons vos informations personnelles à ces fins lorsque cela est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes (protection de notre entreprise contre les activités frauduleuses et recouvrement des sommes dues).

Lutte contre le blanchiment d'argent, lutte contre le terrorisme et filtrage des sanctions. Nous utilisons vos informations à ces fins pour nous conformer à nos obligations légales.

Comment nous partageons vos Informations Personnelles

Vos informations personnelles peuvent être divulguées aux tiers suivants selon le principe du « besoin d’en connaitre » :

D'autres sociétés de notre groupe.

Les fournisseurs de produits ou de services (y compris les consultants, les courriers et les réparations) engagés par vous ou par nous dans le cadre de l'exécution de votre couverture d’assurance ou votre contrat.

D'autres compagnies d'assurance (par exemple des réassureurs) et des systèmes centralisés d'examen des sinistres reconnus par le secteur de l'assurance où vos coordonnées peuvent être vérifiées et mises à jour.

Votre concessionnaire automobile ou le fabricant de votre véhicule.

D'autres organisations et organismes publics, y compris les services répressifs, afin de prévenir ou de détecter la fraude ou toute autre activité criminelle et de satisfaire à nos obligations légales et réglementaires lorsque la loi applicable en matière de protection des données l'exige et le permet. Par exemple, si vous nous donnez des informations fausses ou inexactes et que nous soupçonnons une fraude, nous en prenons note auprès des agences de prévention de la fraude.

Un acquéreur, un successeur ou un cessionnaire de notre société dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'un financement par emprunt, d'une vente d'actifs ou d'une opération similaire, ou en cas d'insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre dans le cadre de laquelle des informations sont transférées à une ou plusieurs tierces parties dans le cadre de nos actifs commerciaux.

Transferts internationaux de données

Dans le cadre des finalités susmentionnées, vos informations personnelles peuvent être transférées en dehors de l'Espace économique européen conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Par exemple, nous pouvons transférer vos informations personnelles à des pays qui ont été jugés offrir une protection adéquate des données personnelles (comme l'Île de Man). Dans d'autres cas, ces transferts seront garantis par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne pour assurer un niveau adéquat de sécurité et de protection des données. C'est le cas, par exemple, du transfert d’informations personnelles au Royaume-Uni (à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne) et aux États-Unis d'Amérique. Vous pouvez demander des informations sur ces transferts internationaux, et/ou demander à obtenir une référence aux mesures de protection utilisées pour protéger les informations personnelles ou une copie de ces mesures de protection en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.

Combien de temps nous conservons vos Informations Personnelles

En principe, vos informations personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins susmentionnées. Cela signifie que vos informations personnelles seront en principe conservées au plus tard sept ans après la résiliation ou l'annulation de votre couverture d’assurance ou votre contrat pour répondre à vos questions, plaintes ou demandes de renseignements. Toutefois, nous pouvons conserver vos informations personnelles plus longtemps si cela est nécessaire pour nous conformer à une loi ou à un règlement auquel nous sommes assujettis ou nécessaire pour protéger ou exercer nos droits, dans la mesure permise par la loi sur la protection des données applicable.

Mesures de sécurité

Nous avons mis en place des mesures juridiques, organisationnelles, physiques et techniques appropriées pour protéger les informations personnelles conformément aux lois applicables sur la protection des données et la sécurité. Comme l'exige la loi applicable, lorsque nous faisons appel à un tiers fournisseur de services pour traiter les informations personnelles en notre nom, ce fournisseur devra (i) prendre des mesures pour protéger la confidentialité et la sécurité des informations personnelles et (ii) traiter les informations personnelles uniquement selon nos directives.

Vos droits

Conformément à la loi sur la protection des données en vigueur, vous disposez d'un droit de notification, d'accès, de transfert, de rectification, de limitation de traitement, de suppression des informations personnelles que nous détenons sur vous, ainsi que d'un droit de retirer votre consentement, d'un droit d'opposition et du droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou vous affecte de manière significative. Pour de plus amples informations sur ces droits, veuillez consulter cette page web de la Commission européenne. Veuillez noter que l'exercice de ces droits n'est pas absolu et est soumis aux limitations prévues par la loi applicable.

Pour obtenir une copie de vos informations personnelles que nous détenons, pour plus de renseignements sur les droits relatifs à vos informations personnelles ou pour exercer l'un de vos droits relatifs à ces informations, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous.

Nous contacter

Pour toute question d'ordre général, veuillez contacter notre équipe des relations avec la clientèle par courriel : Customer.Relations@thewarrantygroup.com

Pour toute question relative à la protection des données, veuillez nous contacter à l'adresse dataprotectionofficer@assurant.com ou en nous écrivant à : Assurant, P.O. Box 22542, 1100 DA, Amsterdam, Pays Bas.

Vous pouvez adresser une plainte ou une question concernant le traitement de vos informations personnelles aux coordonnées mentionnées ci-dessus. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle du pays où vous vivez, travaillez ou dans lequel vous estimez que l’incident est survenu.

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